publié le 17 août 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 215 du 18 juillet 2007, page 38759, au point 2.2, § 1er, il y a lieu de remplacer dans le point 1°, les mots « NBN EN 1654-1 » par les mots « NBN EN 1634-1 », dans le point 3°, les mots « au point 1° » par les mots « au point 2° » et dans le point 4°, les mots « au point 2° » par les mots « au point 3° ». Dans la version néerlandaise, dans le point 3°, b), il y a lieu de remplacer le mot « naagelang » par le mot « naargelang » et dans le point 3°, d), les mots « naar gelang » par le mot « naargelang ».