publié le 29 novembre 2023
Arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023045114
- pub.
- 29/11/2023
- prom.
- 13/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 JUILLET 2023. - Arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 août 2023, acte n° 2023/43847, page 69187, il y a lieu de remplacer dans l'intitulé du texte « Projet d'arrêté » par « Arrêté ».