MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat. - Erratum

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat publié au Moniteur belge du 12 octobre 2016, à la page 69458, il y a lieu de lire à l'article 3 « Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2016 » en lieu et place de « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature ».