publié le 21 décembre 2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003596
- pub.
- 21/12/2001
- prom.
- 13/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la
loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/2000
pub.
29/07/2000
numac
2000003440
source
ministere des finances
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata
Au Moniteur belge n° 230 du 11 août 2001, page 27379 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 27387 : 1) dans la colonne 1, 10ème ligne, il y a lieu de lire "516, § 1er, 1°, b), alinéa 1er" au lieu de "516, § 1er, 1°, alinéa 1er, b)";2) dans la colonne 1, 11ème ligne, il y a lieu de lire "516, § 1er, 1°, b), al.2" au lieu de "516, § 1er, 1°, al. 2";
B) à la page 27395, il y a lieu de lire l'article 42, 3°, dans le texte français, comme suit : "3° dans les articles 4 et 5, les mots "à l'eurocent" sont chaque fois remplacés par les mots "au cent";".