Etaamb.openjustice.be
Erratum du 13 janvier 1997
publié le 13 septembre 1997

Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. - Errata

source
ministere des finances
numac
1997003472
pub.
13/09/1997
prom.
13/01/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


13 JANVIER 1997. Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. - Errata


Au Moniteur belge du 25 janvier 1997, n° 17 : - dans le texte français, p. 1411, dans l'annexe "Modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles", annexée à l'arrêté ministériel du 13 janvier 1997, il y a lieu de lire, dans la date de sanction "Bruxelles, le 3 janvier 1997.", au lieu de "Bruxelles, le 13 janvier 1997.". - dans le texte néerlandais, p. 1411, dans l'annexe "Wijzigingen aan het marktreglement van de Beurs van Brussel", annexée à l'arrêté ministériel du 13 janvier 1997, il y a lieu de lire, dans la date de sanction, "Brussel, 3 januari 1997.", au lieu de "Brussel, 13 januari 1997.".

^