REGIE DES BATIMENTS

13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services. - Errata

Moniteur belge du 9 avril 2003 : Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17786, à l'article 2, 5e alinéa, il y a lieu de lire « treffen » au lieu de « trefen ».

Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787 au titre du point 7, il y a lieu de lire « Service Technologie de l'Information et de la Communication » au lieu de « Service technologie de l'Information et de la Communication ».

Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787, au point B, 1er alinéa, il y a lieu de lire « ... pour les biens immobiliers... » au lieu de « ... pour les iens immobiliers... ».

Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17788, au point 1, il y a lieu de lire « grondgebied van de provincies Oost- en West-Vlaanderen » au lieu de « grondgebied van de provincies oost- en West-Vlaanderen ».

Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17790, au Chapitre III, 1°, il y a lieu de lire « ... verband houdend met... » au lieu de « ... verband houdende met... ».

Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17791, au Chapitre III, 3°, a), 1e alinéa, il y a lieu de lire « ... ne dépasse pas... » au lieu de « ... ne dépasse par... ».

Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17792, au Titre II, 3°, il y a lieu de lire « la fixation et la modification de l'affectation et de la résidence administrative des membres du personnel de la Régie des Bâtiments ainsi que le détachement » au lieu de « la fixation et la modification de l'affectation et de la résidence administrative des membres du personnel de la Régie des Bâtiments ».

Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17793, au 14°, il y a lieu de lire « ... daartoe... » au lieu de « ... dartoe... ».

Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17793, au titre III, 1°, il y a lieu de lire « ... officiel... » au lieu de « ... officel... ». .