publié le 07 juin 2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » . - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2002035713
- pub.
- 07/06/2002
- prom.
- 12/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne). - Erratum
Au Moniteur belge du 24 mai 2002, deuxième édition, dans la traduction française, à la page 22542, il y a lieu de lire :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante : «
Article 1er.Le cadre organique de la "Vlaamse Landmaatschappij" est fixé comme suit :... au lieu de
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante :
Art. 2.Le cadre organique de la "Vlaamse Landmaatschappij" est fixé comme suit :...
Les articles suivants sont renumérotés comme suit : L'Art. 3 devient l'Art. 2 et l'Art. 4 devient l'Art. 3.