publié le 30 janvier 2003
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011033
- pub.
- 30/01/2003
- prom.
- 12/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 6 décembre 2002, page 54870, dans l'intitulé neérlandais de l'arrêté royal susmentionné, le mot « jaarlijkse » doit être remplacé par le mot « vijfjaarlijkse ».