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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002002199 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002013358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002003491 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2001, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

décision

type décision prom. 12/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002003506 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

erratum

type erratum prom. 12/11/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique. - Erratum
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