publié le 16 novembre 2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE
12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. - Erratum
Aux pages 33187 et suivantes de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 30 juin 2006, troisième édition : 1° dans l'article 11, modifiant l'annexe 2, aux pages 33215 et 33216 du texte néerlandais, la cinquième colonne du « Bijlage 2C, Lijst III » doit être lue sans les mentions « stof », « stofstof », « stofstofstof » et « stofstofstofstof »; 2° dans l'article 55, 2°, a), à la page 33237 du texte néerlandais, modifiant l'annexe 5.51.3, les mots « 2° ij : virus » doivent être lus comme « 2° : virus »; 3° dans l'avant-dernier et le dernier rang du tableau à la page 33255 du texte néerlandais, le mot « Dhaz » doit être lu comme « Dhaz ».