MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. - Erratum

Au Moniteur belge du 2 août 2001, p. 26592, dans le texte français, il y a lieu de remplacer dans la note de référence les mots « Projet de décret, n° 175-1 » par les mots « Proposition de décret, n° 175-1 ». - à l'article 2, § 2, p. 26586, il y a lieu de remplacer le mot « fonctionnemenr » par le mot « fonctionnement »; - à l'article 8, p. 26588, il y a lieu de remplacer le mot « orgamsateurs » par le mot « organisateurs »; - à l'article 16, chapitre II, article 22, § 3, il y a lieu de remplacer le mot « prépararion » par le mot « préparation« ; - à l'article 18, alinéa 3, il y a lieu de remplacer le mot « mémé » par le mot « même »; - à l'article 21, p. 26592, il y a lieu de remplacer le mot « subventionnes » par le mot « subventionnés ».