publié le 27 février 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Erratum
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2023040358
- pub.
- 27/02/2023
- prom.
- 12/01/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 25 janvier 2023, première édition, acte n° 2022/34708, page 9059, l'intitulé en français, lire : "parenté" au lieu de "parente".