publié le 30 septembre 2026
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2026007022
- pub.
- 30/09/2026
- prom.
- 11/09/2026
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 septembre 2026: A la page 50731 :
Pour la consultation du tableau, voir image