publié le 25 mars 2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2022031320
- pub.
- 25/03/2022
- prom.
- 11/03/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins. - Erratum
A la page 19678 et suiv. du Moniteur belge du 11 mars 2022, 2e édition, l'arrêté précité a été publié.
Le titre et le nom de la ministre Peeters doivent être ajoutés au bas de cet arrêté : La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS