publié le 28 juillet 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002055
- pub.
- 28/07/2009
- prom.
- 11/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
11 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
Dans l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat, publié au Moniteur belge du 24 juillet 2009, p. 50782, la date de cet arrêté doit être, aussi bien à l'intitulé qu'en bas à la datation : 14 juillet 2009 (et non pas 11 juillet 2009).