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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat

erratum

type erratum prom. 11/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
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