11 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 septembre 2002, l'article 83bis, alinéa 1er, 1° et 4°, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 septembre 2002, et l'article 84, §§ 1er, 2, 2bis et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 4 mars 1993, 31 mars 1995, 16 novembre 2001 et 5 septembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 17 juin 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat, après le premier tiret, les mots « Madame Christiane Van de Putte, juge de paix du cinquième canton de Gand » sont remplacés par les mots « Madame Micheline Cassiers, juge au Tribunal du travail à Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE