publié le 17 février 2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024051
- pub.
- 17/02/2009
- prom.
- 11/01/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. - Erratum
Cet arrêté royal est déjà paru au Moniteur belge du 4 février 2009.
La publication parue au Moniteur belge du 9 février 2009 doit être considérée comme nulle et non avenue.