publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002003246
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 11/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Errata
Au Moniteur belge n° 366 du 22 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44871, dans l'article 41, il y a lieu de lire « EUR » au lieu de « euros »;
B) à la page 44872, dans l'article 43, 1°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire les mots « de spilindex 127 » au lieu de « het spilindex 127 » ;
C) à la page 44876 : 1) dans l'article 57, dans le tableau, il y a lieu de supprimer les mots « alinéa 2 »; 2) dans l'article 61, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « In » au lieu de « in ».