publié le 11 septembre 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. - Erratum
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007161
- pub.
- 11/09/1999
- prom.
- 10/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 105 du 1er juin 1999, Ed. 3, page 19951, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - à l'alinéa trois, deuxième et troisième ligne, « licentiaat houder » au lieu de « licentiaat niet houder ». - à l'alinéa quatre, troisième ligne « licentiaat niet houder » au lieu de « licentiaat, houder ».