MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. - Errata

Dans la version française de l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 30 juillet 1997, à la page 19498, il faut supprimer les termes suivants : - à l'article 5, alinéa 2, : « 6° la copie du récépissé du versement ou de l'avis de virement du compte n°/091-0119754-85 de l'office d'un droit de dossier fixé à 2 500 BEF »; - à l'article 10, alinéa 3, : « et 6° »; - à l'article 12, § 2, : « par décision motivée ».

Dans les versions française, allemande et néerlandaise du même arrêté, il faut lire : - à l'annexe I, après le code 18 02 98 : « 18 02 99 » à la place de « 18 01 99 »; - à l'annexe I, après le code 19 07 01 : « 19 07 99 » à la place de « 19 06 99 ».

Dans la version française du même arrêté, il faut lire : - à l'annexe II, C9 : « Le sélénium, les composés du sélénium » à la place des mots « Le sélénium, les composés de l'arsenic »; - à l'annexe II, C26 : « Le phosphore, les composés du phosphore, à l'exclusion des phosphates minéraux » à la place des mots : « Le phosphore, les composés du phosphore, les composés du phosphore, à l'exclusion des phosphates minéraux »; - à l'annexe II, C50 : « dibenzo-para-dioxines polychlorées » à la place des mots « dibenzo-para-dioxines polychlorés »; - à l'annexe III, H1 : « dinitrobenzène » à la place du mot « dinitrobenbèze ».