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Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. - Errata Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van een afvalcatalogus. - Errata
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon établissant un 10 JULI 1997. Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van een
catalogue des déchets. - Errata afvalcatalogus. - Errata
Dans la version française de l'arrêté susmentionné publié au Moniteur In de Franse versie van bovenvermeld besluit, bekendgemaakt op blz.
belge du 30 juillet 1997, à la page 19498, il faut supprimer les 19498 van het Belgisch Staatsblad van 30 juli 1997, dienen de volgende
termes suivants : termen geschrapt te worden :
- à l'article 5, alinéa 2, : « 6° la copie du récépissé du versement - in artikel 5, tweede lid : « 6° la copie du récépissé du versement
ou de l'avis de virement du compte n°/091-0119754-85 de l'office d'un ou de l'avis de virement du compte n° 091-0119754-85 de l'office d'un
droit de dossier fixé à 2 500 BEF »; droit de dossier fixé à 2 500 BEF »;
- à l'article 10, alinéa 3, : « et 6° »; - in artikel 10, derde lid : « et 6° »;
- à l'article 12, § 2, : « par décision motivée ». - in artikel 12, § 2 : « par décision motivée ».
Dans les versions française, allemande et néerlandaise du même arrêté, In de Franse, Duitse en Nederlandse versies van hetzelfde besluit,
il faut lire : dienen de hiernavermelde nummers te worden gelezen als volgt :
- à l'annexe I, après le code 18 02 98 : « 18 02 99 » à la place de « - in bijlage I, na de code 18 02 98 : « 18 02 99 » in plaats van « 18
18 01 99 »; 01 99 »;
- à l'annexe I, après le code 19 07 01 : « 19 07 99 » à la place de « - in bijlage I, na de code 19 07 01 : « 19 07 99 » in plaats van « 19
19 06 99 ». 06 99 ».
In de Franse versie van hetzelfde besluit dienen de hiernavermelde
Dans la version française du même arrêté, il faut lire : termen te worden gelezen als volgt :
- à l'annexe II, C9 : « Le sélénium, les composés du sélénium » à la - in bijlage II, C9 : « Le sélénium, les composés du sélénium » in
place des mots « Le sélénium, les composés de l'arsenic »; plaats van « Le sélénium, les composés de l'arsenic »;
- à l'annexe II, C26 : « Le phosphore, les composés du phosphore, à - in bijlage II, C26 : « Le phosphore, les composés du phosphore, à
l'exclusion des phosphates minéraux » à la place des mots : « Le l'exclusion des phosphates minéraux » in plaats van: « Le phosphore,
phosphore, les composés du phosphore, les composés du phosphore, à les composés du phosphore, les composés du phosphore, à l'exclusion
l'exclusion des phosphates minéraux »; des phosphates minéraux »;
- à l'annexe II, C50 : « dibenzo-para-dioxines polychlorées » à la - in bijlage II, C50 : « dibenzo-para-dioxines polychlorées » in
place des mots « dibenzo-para-dioxines polychlorés »; plaats van « dibenzo-para-dioxines polychlorés »;
- à l'annexe III, H1 : « dinitrobenzène » à la place du mot « - in bijlage III, H1 : « dinitrobenzène » in plaats van «
dinitrobenbèze ». dinitrobenbèze ».
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