publié le 30 janvier 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003036
- pub.
- 30/01/2009
- prom.
- 10/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
Au Moniteur belge du 19 décembre 2008, 2e édition, n° 391, acte n° 2008/03508, pages 67236 et 67237 : - à la page 67236, à l'article 2, il faut lire "Toutefois, pour les personnes visées au 2°, alinéa 2, b)," au lieu de "Toutefois, pour les personnes visées au 2°, b),";
"- tabac à fumer . . . . .
50 grammes
"- rooktabak . . . . .
50 gram
- à la même page, au même article, il faut lire ou - un assortiment de produits de tabac, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne soit pas supérieur à 100 p.c.;" au lieu de :
"- tabac à fumer . . . . .
50 grammes
"- rooktabak . . . . .
50 gram
- un assortiment de produits de tabac, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne soit pas supérieur à 100 p.c.;"; - à la page 67237, au même article, dans le texte français, il faut lire "au total 0,50 litre" au lieu de "au total 0,50 litres"; - à la même page, au même article, dans le texte néerlandais, il faut lire "BTW" au lieu de "BRW".