10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat. - Errata

Au Moniteur belge du 30 juillet 2003, p. 39739, il y a lieu de modifier les référents 3, 5 et 6 du préambule comme suit : Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 déterminant les modalités d'octroi d'une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie;

Tenant compte des crédits disponibles et des critères d'octroi déterminés par l'arrêté royal du 4 avril 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 4 avril 2003;

Au Moniteur belge du 30 juillet 2003, p. 39739, il y a lieu de remplacer l'article 1er par l'article suivant :

Article 1er.Dans les limites des crédits disponibles, le Ministre de l'Intérieur alloue pour l'année 2003 une subvention aux villes et communes qu'il a désignées et ce, conformément aux conditions établies par l'arrêté royal du 4 avril 2003. Cette subvention est destinée à la mise en place des actions menées dans le cadre des contrats de plans drogue qui ont été conclus entre les villes et communes concernées et l'Etat.

Au Moniteur belge du 30 juillet 2003, p. 39739, il y a lieu de modifier la date comme suit : Donné à Bruxelles, le 10 avril 2003.

Au Moniteur belge du 30 juillet 2003, p. 39740, dans l'annexe, il y a lieu de lire : Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 avril 2003.