publié le 07 juin 2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la région wallonne et le communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2024005089
- pub.
- 07/06/2024
- prom.
- 09/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 NOVEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la région wallonne et le communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 décembre 2023, NUMAC 2023/206798, page 123348, l'intitulé doit être lu comme « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE » au lieu de « SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ».