publié le 25 octobre 2023
Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023046132
- pub.
- 25/10/2023
- prom.
- 09/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
9 MARS 2023. - Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. - Erratum
La présente publication remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 juillet 2023, à la page 64292, afin d'insérer des éléments d'énumérations manquants à travers l'ensemble du texte et de publier les annexes.
Pour la consultation du tableau, voir image