publié le 13 avril 2001
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. - Erratum
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021213
- pub.
- 13/04/2001
- prom.
- 09/03/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. - Erratum
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Dans le Moniteur belge n° 83 du 21 mars 2001, page 8818, deuxième ligne, il y a lieu de lire : - dans le texte français « Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 octobre 2000 » à la place de « Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er août 2000 ».