publié le 12 juin 1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022319
- pub.
- 12/06/1998
- prom.
- 09/01/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - Erratum
Dans la publication de l'arrêté royal du 9 janvier 1998, au Moniteur belge du 5 mars 1998 (page 5976), il faut lire à l'article 3 dans le texte français « Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997, au lieu de « Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997 ».