publié le 20 février 2024
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024001455
- pub.
- 20/02/2024
- prom.
- 09/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 septembre 2023, page 77621, numac 2023/44795 : Dans les articles 6, 7 et 8, il faut lire « 5 septembre 2023 » au lieu de « @@@ ».