publié le 05 décembre 2008
Décret provincial. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2008204339
- pub.
- 05/12/2008
- prom.
- 09/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial. - Erratum
Le décret provincial a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2005. Dans l'article 99, à la page 56905, il y a un trait d'union qui manque : Il y a « kabinetsen fractiepersoneel » tandis que la version correcte est « kabinets- en fractiepersoneel ».