publié le 26 octobre 2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. - Erratum
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9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. - Erratum
Au Moniteur belge n° 145 du 14 mai 2007, page 26210, [S-C-2007/21053], il y a lieu de lire « Anti-Persoonsmijnen Ontmijnende Productontwikkeling (APOPO) au lieu de « Anti-Persoonsmijnen Ontmijmende Productontwikkeling (APOPO) ».