publié le 06 avril 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2010002025
- pub.
- 06/04/2010
- prom.
- 08/03/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum
Au Moniteur belge n° 95 du 29 mars 2010, première édition, à la page 19339, à l'article 1er, en lieu et place du mot « § 1er », il y a lieu de lire le mot « § 2 ».