publié le 31 août 2001
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française . - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029285
- pub.
- 31/08/2001
- prom.
- 08/03/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 MARS 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (Moniteur belge du 27 mars 2001, pp. 10033 à 10039). - Erratum
A l'article 17, § 1er, 3e alinéa, les termes « Conseil supérieur des sports et de la vie en plein air » doivent être remplacés par les termes « Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air ».
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'aide à la jeunesse et à la santé, Mme N. MARECHAL