publié le 29 mai 2024
Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2024005295
- pub.
- 29/05/2024
- prom.
- 08/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum
Au Moniteur belge n° 105 du 17 mai 2024 (Ed. 1), acte n° 2024/004775, page 63396, il convient de lire le nom POIRON à l'article 2 comme POIRION.