publié le 16 juin 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011248
- pub.
- 16/06/2008
- prom.
- 08/05/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 juin 2008, acte n° 2008/11201, texte français, il faut lire : à la page 29252 : point 10, c), dernier alinéa : ... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises »; à la page 29256 : point 8, dernier alinéa : - prix tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises; point 9, c), dernier alinéa : ... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises ».