publié le 08 février 2000
Arrêté royal transférant dans le Budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 15-54-2 et 15-54-3 vers le programme 15-54-4. - Erratum
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000003052
- pub.
- 08/02/2000
- prom.
- 08/07/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
8 JUILLET 1999. - Arrêté royal transférant dans le Budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 15-54-2 et 15-54-3 vers le programme 15-54-4. - Erratum
Au Moniteur belge n° 191 du 28 septembre 1999, page 36239 en dessous à l'article 2; lire allocation de base 54-4-2-35.80 au lieu de l'allocation de base 53-4-2-35.80