Etaamb.openjustice.be
Erratum du 08 février 2024
publié le 22 août 2024

Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum

source
region de bruxelles-capitale
numac
2024008008
pub.
22/08/2024
prom.
08/02/2024
ELI
eli/arrete/2024/02/08/2024008008/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 39 du 16 février 2024, acte 2024/001388, p. 20831, dans l'article 1er, § 2, dernier alinéa, les mots « en lettres majuscules » doivent être lus comme « tel que mentionné au registre organisé par la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques ».


^