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Erratum du 08 février 2022
publié le 29 mars 2022

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2022040330
pub.
29/03/2022
prom.
08/02/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Erratum


Au Moniteur belge n° 41 du 11 février 2022, première édition, acte n° C-2022/30653, les corrections suivantes sont apportées : 1° à la page 9951, dans le texte en néerlandais, à l'article 2, 1°, il faut lire « het eerste lid » au lieu de « lid 1 » ;2° à la page 9951, dans le texte en néerlandais, à l'article 5, 2°, il faut lire « het tweede lid » au lieu de « de tweede lid » ;3° à la page 9952, dans le texte en néerlandais, à l'article 6, il faut lire « wordt het tweede lid vervangen door het volgende lid » au lieu de « wordt lid 2 vervangen door de volgende alinea »;4° à la page 9952, dans le texte en néerlandais, à l'article 8, il faut lire « het eerste lid » au lieu de « lid 1 » ;5° à la page 9953, dans le texte en néerlandais, à l'article 10, il faut lire « het tweede lid » au lieu de « lid 2 » ;6° à la page 9953, dans le texte en néerlandais, à l'article 11, il faut lire « vierde lid » au lieu de « lid 4 » ;7° à la page 9953, dans le texte en néerlandais, à l'article 13, il faut lire « het eerste lid » au lieu de « lid 1 » ;8° à la page 9954, dans le texte en néerlandais, à l'article 16, il faut lire « tweede lid » au lieu de « lid 2 » ;9° à la page 9955, dans le texte en néerlandais, à l'article 18, il faut lire « wordt het eerste lid vervangen door het volgende eerste lid » au lieu de « wordt lid 1 vervangen door het volgende lid 1 » ; 10° à la page 9957, dans le texte en néerlandais, à l'annexe 1, il faut lire « het derde lid van artikel 17 of het tweede lid » au lieu de « lid 3 van artikel 17 of lid 2 ».

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