publié le 27 février 2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 conclue au sein du Conseil national du Travail. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023030517
- pub.
- 27/02/2023
- prom.
- 07/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 conclue au sein du Conseil national du Travail. - Erratum
En raison d'une erreur matérielle, le texte ci-dessus, numéro 2022205158, a été publié deux fois au Moniteur belge. La dernière publication le 21/02/2023 en page 24331 doit donc être considérée comme inexistante.