publié le 30 avril 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014089
- pub.
- 30/04/2012
- prom.
- 07/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
Au Moniteur belge n° 89 du 20 mars 2012, 2e édition, page 16324, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : - Dans l'intitulé il faut lire « 7 mars 2012 » au lieu de « 7 mars 2011 »; - Dans le préambule, quatrième ligne concernant l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, il faut lire « Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 novembre 2011; »