7 MAI 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2023 pub. 13/02/2025 numac 2025001143 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers. - Traduction allemande fermer protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts en ce qui concerne l'organisation des élections. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 24 mai 2024, n° 110, acte n° C - 2024/004707, il y a lieu d'apporter la correction suivante à la page 64972 : dans la version francophone de l'article 24, 3°, remplacer la lettre B par la lettre A.