publié le 13 juillet 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014142
- pub.
- 13/07/2010
- prom.
- 07/05/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
7 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
Dans ledit arrêté publié au Moniteur belge n° 173 du 4 juin 2010, 2e édition, pages 35694 et suivantes, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A l'article 2, 1er alinéa, les mots « 25° », « 26° », « 27° », « 28° » et « 29° » sont respectivement remplacés par les mots « 26° », « 27° », « 28° », « 29° » et « 30° ».