publié le 25 février 2010
Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2010035153
- pub.
- 25/02/2010
- prom.
- 07/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 16 juillet 2004, la formule suivante doit être lue comme suit à l'article 8 dans le texte néerlandais à la page 55720 : Pour la consultation du tableau, voir image Waarbij IB = initieel gewaarborgd bedrag;
UBi = uitstaand gewaarborgd bedrag in jaar i na aflossing van jaar i n = aantal jaar, dat de lening loopt. » Dans le texte français à la page 55724, l'article 8 doit contenir la formule suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Où IB = montant garanti initial;
UBi = encours garanti en cours durant l'année i après remboursement de l'année i n = nombre d'années de la durée du prêt. »