publié le 19 juin 2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003334
- pub.
- 19/06/2007
- prom.
- 07/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 juin 2007, dans le texte français, à la page 31899, on doit remplacer l'entête « SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION » par « SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ».