publié le 02 mars 2022
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022030971
- pub.
- 02/03/2022
- prom.
- 07/02/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité
7 FEVRIER 2022. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s). - Erratum
Au Moniteur belge du 17 février 2022, page 13543, acte n° 2022/30873, il faut lire :
Article 1er.Par décision ministérielle du 7 février 2022, Monsieur Johann Morelle remplace Monsieur Yves Pirson en tant que médecin expert, au sein du Collège des médecins - Soliris aHUS, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE