REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planches 1/6 à 6/6.

Les terrains cadastrés 21014 Saint-Josse-ten-Noode, 1ère division, section A, 115F5, 119B5, 119E5 et 119F5 dans l'îlot délimité par l'avenue du Boulevard, la Place Rogier, la rue Saint-Lazare et la rue Gineste, y étaient initialement affectés en zone d'habitation avec un liseré de noyau commercial sur la face de l'îlot longeant la Place Rogier.

Suite à un recours en annulation introduit par la SA Le Nouveau Palace, le Conseil d'Etat a, par un arrêt n° 160.171 prononcé le 15 juin 2006, annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en tant qu'il concerne les parcelles occupées par l'hôtel Crown Plaza.

Partant du constat que l'entièreté de l'îlot était occupé par de l'activité hôtelière, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010 adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat a affecté les parcelles 115F5, 119B5, 119E5 et 119F5 en zone de forte mixité avec un liseré de noyau commercial sur la face faisant front à la Place Rogier. A la suite d'une erreur matérielle, la planche 2/6 de la carte des affectations du sol a cependant inscrit une partie de la parcelle 119F5 en espace structurant.

Il y a dès lors lieu de corriger l'erreur matérielle affectant la planche 2/6 de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affection du sol, d'inscrire l'entièreté de la parcelle 119F5 en zone de forte mixité et d'y adjoindre un liseré de noyau commercial sur la face située à front de la Place Rogier.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, le 7 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du port de Bruxelles, R. VERVOORT