publié le 14 juin 2000
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. - Erratum
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2000021256
- pub.
- 14/06/2000
- prom.
- 07/12/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. - Erratum
Au Moniteur belge n° 245 du 17 décembre 1999, Ed. 3 : - page 47882 : dans le texte néerlandais, dans l'intitulé, lire « aanwijzing » au lieu de « aanwijziging ».