publié le 19 octobre 2023
Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046438
- pub.
- 19/10/2023
- prom.
- 06/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 13 octobre 2023, page 92752, acte 2023/46184, dans le texte néerlandais, Art. 2, 1°, il faut lire : « De heer Claudio SOLLIMA » au lieu de : « Mevrouw Claudio SOLLIMA »