publié le 24 mars 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000133
- pub.
- 24/03/2004
- prom.
- 06/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. - Erratum
Publié au Moniteur belge du 21 octobre 2003, p. 50994.
Dans l'article 1er, alinéa 1er, il faut lire « L'article 1er 1°, b), alinéa 4 », au lieu de « l'article 1er, 1°, b), alinéa 1er ».