SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

6 JUIN 2003. - Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

Moniteur belge n° 241 du 1er juillet 2003, Ed. 1, page 35465 : - au chapitre 2, section 2, point 2.6.1.2., alinéa 3, version française, il faut remplacer les mots suivants « Les travailleurs intérimaires ainsi que les travailleurs liés par un contrat de remplacement ne sont pas pris en considération pour déterminer le nombre des membres effectifs de la délégation du personnel (voir point 2.1.2.) » par « Les travailleurs intérimaires ne sont pas pris en considération pour déterminer le nombre des membres effectifs de la délégation du personnel. »; - au chapitre 2, section 2, point 2.6.1.2., alinéa 3, version néerlandaise, il faut remplacer les mots suivants « De uitzendkrachten evenals de werknemers verbonden door een vervangingsovereenkomst worden niet in aanmerking genomen om het aantal gewone leden van de personeelsafvaardiging vast te stellen (zie punt 2.1.2.) » par « De uitzendkrachten worden niet in aanmerking genomen om het aantal gewone leden van de personeelsafvaardiging vast te stellen. »